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Le droit à l’image

Et la propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle

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Article très intéressant sur  la propriété intellectuelle sur le site  Deshoulières Avocats
« Contrairement à une idée très répandue, la grande majorité des photographies publiées sur internet sont libres de droits. Il n’en va autrement que lorsque la photographie manifeste la personnalité de son auteur, ce qui n’est pas le cas d’un simple travail technique de cadrage, d’éclairage, de prise de vue ou de retouche »
Ce que rappelle la Cour d’appel de Versailles dans un arrêt du 30 mars 2021.

 

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