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Propriété intellectuelle

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Article très intéressant sur  la propriété intellectuelle sur le site  Deshoulières Avocats
“Contrairement à une idée très répandue, la grande majorité des photographies publiées sur internet sont libres de droits. Il n’en va autrement que lorsque la photographie manifeste la personnalité de son auteur, ce qui n’est pas le cas d’un simple travail technique de cadrage, d’éclairage, de prise de vue ou de retouche”
Ce que rappelle la Cour d’appel de Versailles dans un arrêt du 30 mars 2021.

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Extrait de l’article :
du “Village justice” : Plus généralement, les photos prises lors d’événements ou de manifestations sur la voie publique, la jurisprudence évolue pour autoriser de manière de plus en plus large la reproduction d’image des personnes, même si elles apparaissent en premier plan

Si je suis pris en photo lors d’un évènement public, je ne peux m’opposer à la diffusion de mon image, qui relève de l’intérêt légitime du public à l’information.

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